MENTIONS LéGALES

Informations sur la société Cacoyette et l’utilisation du présent site Internet.  

 
1. Identification de l’entreprise éditrice du présent site 
La société Cacoyette (ci-après « Cacoyette ») est une société par actions simplifiée au capital de 1.000€, dont le siège social est situé au 87 rue du Fontenoy (59100), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 893 459 248.  
2. Directeur de la publication : 
Marie SAVARY
Adresse e-mail : marie@cacoyette.fr
3. Hébergeur
La société qui héberge le présent site est la société OVH  dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
4. Droits de propriété intellectuelle et protection de la marque et du logo Cacoyette
L’ensemble des éléments graphiques tels que images, logos diffusés par Cacoyette sur le présent site sont la propriété exclusive de cette dernière. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits ou imités sans l’autorisation préalable écrite de Cacoyette. 
De même, le nom et la marque Cacoyette ont été déposés auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation de la marque Cacoyette est interdite sans l’autorisation préalable écrite de cette dernière. 
A défaut de respecter les présentes dispositions, vous vous exposez à ce que Cacoyette engage des poursuites civiles et/ou pénales à votre encontre sur le fondement de la contrefaçon.
5. Collecte et protection de vos données personnelles
Les données collectées sur le présent site le sont à des fins de traitement de votre demande, notamment le traitement de votre relation contractuelle avec Cacoyette. 
Les mentions précédées d’un astérisque sont les mentions à remplir obligatoirement si vous souhaitez être contacté(e) par la société Cacoyette. 
Les adresses emails collectées pourront également être utilisées à des fins de prospection commerciale avec votre consentement préalable.  
Vos données personnelles seront enregistrées dans un fichier informatique dont la société Cacoyette est le responsable de traitement. 
Le fichier des données personnelles collectées à travers le présent site a été déclaré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Le fichier de données personnelles traitées par la société Cacoyette fait l’objet d’une sous-traitance auprès de la Société WISH dont le siège social est situé 307 rue de Verdun à Brest (29200) et vos données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.  
Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la mise à jour de vos données personnelles en écrivant à l’adresse email suivante : marie@cacoyette.fr 
La société Cacoyette conserve les données personnelles collectées sur le présent site pendant une durée de 3 ans à compter de la collecte ou de la fin de la relation contractuelle avec Cacoyette. Toutefois, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse indiquée ci-dessus.  
Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées commercialement. A ce titre, lors de la collecte de vos informations personnelles, il vous suffit de ne pas cocher la case autorisant la société Cacoyette à collecter vos données personnelles à des fins de prospection, ni la case l’autorisant à transmettre vos données personnelles à des partenaires commerciaux. 
La société Cacoyette est autorisée à vous adresser des prospections commerciales dès lors que vous aurez souscrit à l’un de ses produits ou services. Vous aurez toutefois la possibilité de vous y opposer à tout moment à l’aide d’un lien de désinscription lors de l’envoi d’emails ou en envoyant un email à l’adresse indiquée ci-dessus si la prospection a lieu par d’autres moyens. 
6. Règlement des différends liés à l’utilisation du site Internet
Tout litige qui surviendrait quant à l’utilisation du présent site devra d’abord faire l’objet d’une tentative amiable entre l’utilisateur du site et Cacoyette. 
Tout litige amiable ou judiciaire sera soumis à la loi française.